Mentions légales
1 – Dénomination de la société
Le présent site est celui de Codata Services, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi Rue de Coquelet, 134 à 5000 Namur – Belgique. Codata Services est enregistrée sous le numéro BE 0505.976.645 – RPM Namur.
Son numéro de téléphone est le +32 81 21 53 48. On peut également prendre contact par le formulaire de contact.
2 – Portée des informations et responsabilité de Codata
Même si Codata accorde la plus grande importance à la qualité et à l’exactitude du contenu, des données alphanumériques et des cartes disponibles sur ses sites Internet, l’entreprise ne peut, en aucun cas, garantir la fiabilité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’ensemble des données accessibles via les sites Codata.
Codata se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier l’ensemble des prestations et des données disponibles sur ses sites.
La société Codata ne saurait être tenue responsable de la disparition, du non-fonctionnement et du contenu des sites référencés sur ses sites Internet. En outre, Codata ne garantit en aucune manière l’exactitude des adresses Internet figurant sur ses sites.
En aucun cas la responsabilité de Codata ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations fournies sur ses sites -ou provenant d’autres sites vers lesquels elle renvoie- ou de l’absence d’information spécifique.
Les conditions générales de vente et d’utilisation précisent le détail du champ de responsabilité de Codata.
3 – Protection des marques & droits d’auteur et de producteur
La marque et le logo Codata sont déposés. Ils sont protégés contre toute utilisation faite par un tiers.
L’intégralité des sites de Codata et leurs contenus sont protégés par la législation européenne relative aux droits d’auteur. L’ensemble des données et la mise en page des sites sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de toute donnée présente sur les sites de Codata et sous quelque forme que ce soit est donc strictement interdite, sauf autorisation spécifique accordée par écrit par Codata.
Le contenu des bases de données de Codata est protégé par la législation européenne relative aux droits accordés aux producteurs. Ces droits autorisent le producteur de bases de données à interdire toute extraction, reproduction, modification, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des bases de données présentes sur les serveurs de Codata.
4 – Protection de la vie privée des utilisateurs des sites
Codata accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs, ainsi qu’au respect de leur volonté.
Dans ce cadre, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans une base de données. Cette base de données nous permet, sauf refus de votre part, de vous tenir informé des activités de Codata ainsi que de publier vos données dans les répertoires des enseignes et/ou des prestataires accessibles aux autres clients/membres de nos sites.
Conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données à caractère personnel.
Pour toute modification de vos données, contactez-nous par Email, par fax (au numéro : +32.81.215424) ou par simple courrier postal. Le responsable de la collecte et du traitement de vos données est Codata Services sa, Rue de Coquelet, 134 – 5000 Namur (Belgique).
5 – Usage de cookies
Codata utilise des cookies et des technologies comparables (conjointement nommés « cookies ») sur ses sites web. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez nos sites web. Nos Sites web utilisent différentes sortes de cookies : des cookies nécessaires pour faire fonctionner nos sites correctement, des cookies destinés à accroître votre confort de navigation, de façon p. ex. à ce que vous ne receviez pas toujours la même information ou ne deviez pas toujours la réintroduire et des cookies provenant de tiers et visant à améliorer le contenu et le fonctionnement de nos sites web (Google Analytics).
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6 – Sécurité des sites Internet
Codata met tout en œuvre pour protéger de manière optimale ses sites contre les accès non autorisés et pour garantir la confidentialité des informations personnelles et professionnelles de ses clients.
Codata recommande néanmoins à ses clients et utilisateurs de veiller à leur propre sécurité, notamment :
- En utilisant son mot de passe avec prudence
- En ne communiquant jamais son mot de passe à autrui
- En désactivant les utilisateurs qui ne devraient plus avoir accès aux sites de Codata, par exemple en cas de départ d’un collaborateur qui avait accès aux sites Codata
- En choisissant un mot de passe offrant une complexité suffisante, par exemple minimum 8 caractères, en utilisant des lettres minuscules, des lettres majuscules, des chiffres et un ou plusieurs caractères spéciaux
- En modifiant régulièrement son mot de passe.
7 – Poursuites et litiges
Toute infraction aux prescriptions détaillées dans les présentes mentions légales et conditions d’utilisation des sites ou dans nos conditions générales de vente sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires civiles ou pénales.
En cas de litige entre un tiers et Codata, seuls les Tribunaux de Namur (Belgique) seront compétents et le différent sera régi exclusivement par le droit belge.